Statuts

[Les statuts au Format PDF]

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : KEN – BACK J’ose la non-violence

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de lutter contre la violence dans les manifestations et rassemblements à caractère ludique, festif, sportif ou culturel.

Article 3 : Siège social

Le Siège social est fixé à Rion des Landes -40370- 710 rue de Maa.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Admission et Adhésion

Ne peuvent devenir membres de l’Association que les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts de l’association, sont agréées par le bureau qui examine lors de chacune de ses réunions les demandes d’admission présentées, s’acquittent d’une cotisation annuelle laissée à la libre appréciation de chacun, au-delà d’un minimum obligatoire. Pour les années 2007 et 2008, ce minimum s’élève à 5 € pour les membres actifs, à 15 € pour les membres bienfaiteurs et à 30 euros pour les membres personnes morales. A partir de 2009 et pour les années suivantes, il sera revu annuellement, lors du dernier Conseil d’administration de l’année précédente (dernier C.A. de l’année 2008 pour cotisation 2009, dernier C.A. de l’année 2009 pour cotisation 2010 etc.). Toute somme versée par un membre à l’Association au-delà du minimum annuel obligatoire fixé pour les membres bienfaiteurs (personnes physiques) ou les membres (personne morale) est un don manuel qui confère à son auteur la qualité de membre donateur.
Toute cotisation acquittée ne pourra être rachetée et reste acquise définitivement à l’Association.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Par dérogation, ils sont dispensés de toute cotisation.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission ou le non renouvellement de la cotisation annuelle, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves. Toute décision de radiation doit être précédée par une invitation faite à l’intéressé à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent

  • Des cotisations
  • De la vente (aux membres et au grand public) de produits : pin’s, foulards, Tee-shirts, publications  (liste non limitative) dont l’utilité ou la finalité sont liées directement ou indirectement à l’objet de l’Association. (Article 2)
  • De la vente (aux membres et au grand public) de prestations ou de services : études, sessions d’information ou de formation (liste non limitative) dont l’utilité ou la finalité sont liées directement ou indirectement à l’objet de l’Association.
  • De recettes publicitaires éventuelles.
  • Des recettes de manifestations de bienfaisance ou de soutien (concerts….)
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
  • Des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
  • De dons manuels (soumis à l’acceptation du bureau) et généralement de toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus pour 3 ans. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale, rééligibles et majeurs le jour de leur désignation. Cependant, dans le cas où un ou plusieurs membres mineurs voudraient se porter candidats au conseil d’administration, un poste d’administrateur sera réservé à un membre, mineur de plus de 16 ans le jour du vote. Le C.A se compose donc de 15 membres majeurs ou le cas échéant, de 14 membres majeurs et d’un mineur de plus de 16 ans. Le conseil d’administration  est renouvelé chaque année par tiers. Au premier renouvellement qui aura lieu lors de l’assemblée générale de 2009, les 5 membres sortants en 2009, puis parmi les 10 restants les 5 membres dont la sortie s’effectuera en 2010 seront désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres. Les convocations sont adressées aux administrateurs par Le Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est joint à la convocation. Tout administrateur a le droit de rajouter une question de son choix à l’ordre du jour à condition de l’avoir adressée au président dans un délai de 6 jours avant la date de la réunion.
La présence au moins de huit membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Bureau et rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres majeurs, à bulletin secret, un bureau composé de

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire.
  • Un(e) trésorier adjoint (e), un(e) secrétaire adjoint(e), peuvent éventuellement faire partie également du bureau.

Le bureau a pour rôle de préparer les réunions du conseil d’administration et se réunit au moins une fois par mois. Il examine et valide les demandes d’adhésion et les offres de dons manuels qui lui sont présentées. Tous les contrats à signer doivent lui être soumis au préalable pour autorisation. La présence d’au moins trois de ses membres est nécessaire pour que le bureau délibère valablement.
Le(a) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il (Elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il(elle) anime l’association, le conseil d’administration et le bureau et coordonne les activités.
Il(elle) assure les relations publiques, internes et externes
Il(elle) dirige l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel
Il(elle) fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
Le(a) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il (Elle) rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il(elle) tient à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs… Il (Elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901.
Il (Elle) assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le(a) Trésorier(e) est chargé(e) de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association et de gérer son patrimoine financier.
Il (Elle) effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.
Il(elle) prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il(elle) rend compte de sa mission
Il(elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec autorisation du Conseil d’Administration .

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au mois de février. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins, à jour de leur cotisation le jour de la réunion, sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire par communiqué de presse, information sur le site Internet…L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si un membre ne peut être présent, il peut donner mandat de voter en son nom à l’un des membres du Conseil d’administration qu’il aura choisi. Pour être valable tout mandat doit être signé par le mandant, porter le nom du mandataire et retourné à temps au Secrétaire de l’association de façon qu’il soit en sa possession au moins 2 jours avant la date de L’assemblée générale. Les décisions sont prises habituellement à mains levées ou exceptionnellement par recours au scrutin secret.
Ne sont traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

Article 11: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’Article 11. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 13 : Pouvoirs de déclaration.

Les pouvoirs de déclaration sont donnés à Sabine McDermott et à Bernard Castaing.

Article 14 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, par le vote à bulletin secret des 2/3 des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

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